Vote au Parlement européen

RAPPORT sur les délibérations de la commission des pétitions en 2020

Date: 16.12.2021·Référence: A9-0323/2021
Rapporteur: Gheorghe Falcă

Résultat global

Adopté
  • 679 Pour
  • 4 Contre
  • 7 Abstention
  • 13 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 1794 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2021/2019(INI) · INI

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi279 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Dernier documenté: Plénière1794 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (4)
  1. Renvoi en commission
  2. Débat en séance plénière
  3. Vote en séance plénière
  4. Résultats du vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 703

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AutrichePfE
Pour
PologneEPP
Pour
FranceNI
Pour
Pays-BasEPP
Pour
GrèceNI
Pour
LuxembourgRenew
Pour
FinlandeS&D
Pour
LettonieS&D
Pour
FinlandeNI
Pour
FranceRenew
Pour
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