Vote au Parlement européen
RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États‑Unis d’Amérique et la Communauté européenne et ses États membres
Date: 14.12.2021Référence: A9-0335/2021accord (UE)révision d'accordÉtat membre UEespace aérientransport aérienprotocole d'accordÉtats-Unisratification d'accordsignature d'accorddroit aérien
Résultat global
Adopté- 658 Pour
- 9 Contre
- 30 Abstention
- 7 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1747 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2010/0112(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Autres activités
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Autre activité documentée
- Résultats du vote en séance plénière
- Renvoi en commission
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour100
- 100Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Pour143
- 143Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Pour176
- 176Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Pour157
- 157Pour
- 8Contre
- 19Abstention
- 3N'a pas voté
Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Pour22
- 22Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Pour28
- 28Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Pour2
- 2Pour
- 0Contre
- 11Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
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| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
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