Vote au Parlement européen

RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole modifiant l’accord de transport aérien entre les États‑Unis d’Amérique et la Communauté européenne et ses États membres

Date: 14.12.2021·Référence: A9-0335/2021
Rapporteur: Maria Grapini

Résultat global

Adopté
  • 658 Pour
  • 9 Contre
  • 30 Abstention
  • 7 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1747 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2010/0112(NLE) · NLE

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi119 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  3. Documenté: Autres activités3847 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Renvoi71 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  6. Documenté: Autres activités48 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
  1. Renvoi en commission
  2. Autre activité documentée
  3. Résultats du vote en séance plénière
  4. Renvoi en commission
  5. Autre activité documentée
  6. Vote en séance plénière
  7. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 704

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
RoumanieRenew
Pour
AllemagneS&D
Pour
PologneEPP
Pour
AllemagneNI
Pour
PologneNI
Pour
CroatieS&D
Pour
BulgarieEPP
Pour
SuèdeEPP
Pour
PortugalS&D
Pour
CroatieEPP
Pour
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