Vote au Parlement européen

RECOMMANDATION sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Commonwealth d’Australie au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l'ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l'Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Date: 11.11.2021·Référence: A9-0306/2021
Rapporteur: Daniel Caspary

Résultat global

Adopté
  • 451 Pour
  • 53 Contre
  • 62 Abstention
  • 138 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1793 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2021/0029(NLE) · NLE

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi35 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: PlénièreÉtape suivante le même jour
  3. Documenté: Autres activités35 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (4)
  1. Renvoi en commission
  2. Autre activité documentée
  3. Vote en séance plénière
  4. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 704

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
TchéquieEPP
Pour
RoumanieS&D
Pour
FranceS&D
Pour
HongrieNI
Pour
AllemagneS&D
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
EspagneNI
Pour
EspagneS&D
Pour
SlovaquieRenew
Pour
BelgiqueECR
Pour
Afficher plus
Suivez-nous sur Instagram@checksomevotes@checksomevotes_en