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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur un plan d’action en faveur de la propriété intellectuelle afin de soutenir la reprise et la résilience dans l’Union européenne
Date: 11.11.2021Référence: A9-0284/2021Résultat global
Adopté- 454 Pour
- 94 Contre
- 23 Abstention
- 133 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1829 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2021/2007(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (6)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt d’amendements en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour142
- 142Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 36N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour83
- 83Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 16N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour82
- 82Pour
- 57Contre
- 9Abstention
- 39N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour17
- 17Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour104
- 104Pour
- 7Contre
- 11Abstention
- 23N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour20
- 20Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour6
- 6Pour
- 4Contre
- 3Abstention
- 0N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour0
- 0Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 8N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Slovénie | EPP | Pour | |
 France | EPP | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Roumanie | Renew | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Allemagne | EPP | Pour | |
 Hongrie | NI | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
 Belgique | NI | Pour |
