Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union au partenariat européen dans le domaine de la métrologie entrepris conjointement par plusieurs États membres

Date: 11.11.2021·Référence: A9-0242/2021

Résultat global

Adopté
  • 536 Pour
  • 5 Contre
  • 4 Abstention
  • 159 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1809 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2021/0049(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi121 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Négociations56 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière14 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Signature6 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
  1. Renvoi en commission
  2. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  3. Débat en séance plénière
  4. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
  7. Signature
  8. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 704

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
SlovaquieEPP
Pour
ItalieNI
Pour
AllemagneNI
Pour
RoumanieRenew
Pour
EspagneGreens/EFA
Pour
GrèceNI
Pour
FranceEPP
Pour
ItalieNI
Pour
PologneNI
Pour
FranceRenew
Pour
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