Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les menaces transfrontières graves pour la santé et abrogeant la décision nº 1082/2013/UE

Date: 15.09.2021·Référence: A9-0247/2021

Résultat global

Adopté
  • 594 Pour
  • 85 Contre
  • 16 Abstention
  • 9 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1438 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2020/0322(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi273 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière59 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Négociations326 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Plénière51 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Signature13 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (15)
  1. Renvoi en commission
  2. Débat en séance plénière
  3. Débat en séance plénière
  4. Texte amendé en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Vote en séance plénière
  7. Texte amendé en séance plénière
  8. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  9. Vote en séance plénière
  10. Débat en séance plénière
  11. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  12. Vote en séance plénière
  13. Résultats du vote en séance plénière
  14. Signature
  15. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 704

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
LuxembourgGreens/EFA
Pour
AllemagneEPP
Pour
AllemagneS&D
Pour
PortugalS&D
Pour
PologneNI
Pour
BelgiqueS&D
Pour
PologneECR
Pour
AllemagneEPP
Pour
PologneEPP
Pour
ItalieS&D
Pour
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