Vote au Parlement européen

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la réserve d’ajustement au Brexit

Date: 15.09.2021·Référence: A9-0178/2021
Rapporteur: Pascal Arimont

Résultat global

Adopté
  • 652 Pour
  • 32 Contre
  • 11 Abstention
  • 9 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1862 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2020/0380(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi142 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Négociations97 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière22 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Signature2 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (8)
  1. Renvoi en commission
  2. La plénière approuve l’ouverture de négociations interinstitutionnelles
  3. Débat en séance plénière
  4. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  5. Vote en séance plénière
  6. Résultats du vote en séance plénière
  7. Signature
  8. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 704

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FranceRenew
Pour
AutricheEPP
Pour
ItalieNI
Pour
AllemagneEPP
Pour
TchéquieRenew
Pour
ChypreGUE/NGL
Pour
FranceGUE/NGL
Pour
HongrieNI
Pour
TchéquieEPP
Pour
TchéquieGreens/EFA
Pour
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