EnglishVote au Parlement européen
Défis pour les organisateurs d’événements sportifs dans l’environnement numérique
Date: 18.05.2021Référence: A9-0139/2021radiodiffusiondiffusion numériquepiratage informatiqueprestation de servicestransmission de donnéessport professionnelpiratage audiovisueldroit d'auteurmanifestation sportivecontenu numérique
Résultat global
Rejeté- 235 Pour
- 426 Contre
- 33 Abstention
- 10 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 2006 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2020/2073(INL) · INL
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (4)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour112
- 112Pour
- 53Contre
- 21Abstention
- 4N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour36
- 36Pour
- 58Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour35
- 35Pour
- 109Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour5
- 5Pour
- 10Contre
- 8Abstention
- 0N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour2
- 2Pour
- 23Contre
- 2Abstention
- 0N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour1
- 1Pour
- 173Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Espagne | NI | Pour | |
 Tchéquie | Renew | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Hongrie | Renew | Pour | |
 Italie | PfE | Pour | |
 France | Greens/EFA | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 Slovénie | Renew | Pour | |
| Italie | NI | Pour |
