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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) nº 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée
Date: 23.10.2020Référence: A8-0198/2019Résultat global
Rejeté- 281 Pour
- 384 Contre
- 27 Abstention
- 10 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1803 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2018/0218(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (17)
- Renvoi en commission
- Résultats du vote en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Réforme de la Politique agricole commune (PAC) à partir de 2020 axée sur la durabilité.
- Renforcement de la subsidiarité pour les États membres dans la mise en œuvre des objectifs de la PAC.
- Simplification des règles de qualité pour les produits agricoles et le vin.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Parti populaire européen (PPE)Pour8
- 8Pour
- 172Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour137
- 137Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour88
- 88Pour
- 75Contre
- 15Abstention
- 3N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour3
- 3Pour
- 10Contre
- 9Abstention
- 1N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour2
- 2Pour
- 95Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
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| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Slovaquie | EPP | Pour | |
 Pays-Bas | S&D | Pour | |
 France | S&D | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Lituanie | NI | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
| France | NI | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Roumanie | S&D | Pour | |
 Bulgarie | S&D | Pour |
