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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT contenant des recommandations à la Commission sur un régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle
Date: 20.10.2020Référence: A9-0178/2020Résultat global
Adopté- 626 Pour
- 25 Contre
- 40 Abstention
- 11 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 2216 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2020/2014(INL) · INL
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (10)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Débat en séance plénière
- Débat en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour139
- 139Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 4N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour133
- 133Pour
- 22Contre
- 23Abstention
- 3N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour184
- 184Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour23
- 23Pour
- 1Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour98
- 98Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour17
- 17Pour
- 0Contre
- 5Abstention
- 1N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour2
- 2Pour
- 1Contre
- 10Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 702
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Italie | NI | Pour | |
 Croatie | S&D | Pour | |
 Lituanie | EPP | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
 Pologne | NI | Pour | |
 Bulgarie | EPP | Pour | |
| Pologne | ECR | Pour | |
 France | NI | Pour | |
| Italie | ECR | Pour |
