Vote au Parlement européen
C9-0212/2020 - Proposition de la Commission
Date: 08.10.2020Référence: C9-0212/2020Résultat global
Adopté- 687 Pour
- 4 Contre
- 4 Abstention
- 9 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 2213 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2020/0161(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Vote en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture avec amendements
- Vote en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour185
- 185Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour142
- 142Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Pour171
- 171Pour
- 4Contre
- 3Abstention
- 3N'a pas voté
Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Pour98
- 98Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Pour21
- 21Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
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| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
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Pour | |||
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