Vote au Parlement européen

C9-0212/2020 - Proposition de la Commission

Date: 08.10.2020·Référence: C9-0212/2020

Résultat global

Adopté
  • 687 Pour
  • 4 Contre
  • 4 Abstention
  • 9 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 2213 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2020/0161(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi22 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière15 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Signature1 jour jusqu’à l’étape suivante
  4. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (7)
  1. Renvoi en commission
  2. Vote en séance plénière
  3. Position du Parlement en première lecture avec amendements
  4. Vote en séance plénière
  5. Vote en séance plénière
  6. Signature
  7. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 704

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
IrlandeEPP
Pour
EspagneS&D
Pour
Pays-BasECR
Pour
BelgiqueGreens/EFA
Pour
Pays-BasEPP
Pour
PologneEPP
Pour
EspagneNI
Pour
FranceNI
Pour
ChypreGUE/NGL
Pour
CroatieEPP
Pour
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