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EnglishVote au Parlement européen
RAPPORT INTÉRIMAIRE sur la proposition de décision du Conseil relative à la constatation d’un risque clair de violation grave, par la République de Pologne, de l’état de droit
Date: 16.09.2020Référence: A9-0138/2020Résultat global
Adopté- 530 Pour
- 110 Contre
- 26 Abstention
- 38 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 2249 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2017/0360(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Remarque sur le vote par appel nominal
Les données ouvertes du Parlement européen accusent ici un retard. Nous connaissons cette étape grâce aux résultats du vote par appel nominal ; le Parlement l’enregistre généralement plus tard.
Aucune activité documentée dans la source enregistrée.
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Renew Europe (Renew)Pour94
- 94Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour141
- 141Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 3N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour88
- 88Pour
- 65Contre
- 12Abstention
- 16N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour162
- 162Pour
- 14Contre
- 5Abstention
- 6N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour30
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour13
- 13Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour2
- 2Pour
- 20Contre
- 4Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 11Contre
- 2Abstention
- 10N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Belgique | Renew | Pour | |
 Espagne | S&D | Pour | |
 Portugal | NI | Pour | |
 Roumanie | EPP | Pour | |
 Danemark | Greens/EFA | Pour | |
 Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Tchéquie | Greens/EFA | Pour | |
 Lettonie | NI | Pour | |
 Italie | Renew | Pour | |
 Autriche | EPP | Pour |
