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EspañolVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules
Date: 15.09.2020Référence: A9-0139/2020Résultat global
Adopté- 401 Pour
- 281 Contre
- 17 Abstention
- 5 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Négociations · (il y a 2248 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2019/0101(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Négociations
Activités documentées (12)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Membres non inscrits (NI)Pour72
- 72Pour
- 103Contre
- 6Abstention
- 0N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour88
- 88Pour
- 91Contre
- 6Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour135
- 135Pour
- 6Contre
- 3Abstention
- 1N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour66
- 66Pour
- 29Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour29
- 29Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour8
- 8Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour3
- 3Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 23Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Irlande | NI | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
 Italie | S&D | Pour | |
 Pays-Bas | EPP | Pour | |
| Pays-Bas | EPP | Pour | |
 Bulgarie | S&D | Pour | |
 Lituanie | S&D | Pour | |
 France | EPP | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
| Irlande | EPP | Pour |
