Vote au Parlement européen
RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part
Date: 12.02.2020Référence: A9-0014/2020Résultat global
Adopté- 406 Pour
- 184 Contre
- 58 Abstention
- 55 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Autres activités · (il y a 2466 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2018/0358(NLE) · NLE
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Plénière
- Dernier documenté: Autres activités
Activités documentées (5)
- Renvoi en commission
- Débat en séance plénière
- Autre activité documentée
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Approbation de l’ accord de protection des investissements UE-Vietnam avec mécanisme ISDS réformé
- Exigence d’ améliorations des droits de l’homme au Vietnam avant ratification
- Insistance sur la transparence et la durabilité dans l’accord
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour84
- 84Pour
- 2Contre
- 6Abstention
- 5N'a pas voté
Pour153
- 153Pour
- 3Contre
- 8Abstention
- 23N'a pas voté
Pour105
- 105Pour
- 25Contre
- 13Abstention
- 4N'a pas voté
Pour40
- 40Pour
- 101Contre
- 21Abstention
- 19N'a pas voté
Pour22
- 22Pour
- 0Contre
- 2Abstention
- 2N'a pas voté
Pour2
- 2Pour
- 15Contre
- 6Abstention
- 0N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 11Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 27Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 703
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |