Vote au Parlement européen

RAPPORT contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part

Date: 12.02.2020·Référence: A9-0014/2020
Rapporteur: Geert Bourgeois

Résultat global

Adopté
  • 406 Pour
  • 184 Contre
  • 58 Abstention
  • 55 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Autres activités · (il y a 2466 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2018/0358(NLE) · NLE

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi211 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Plénière1 jour jusqu’à l’étape suivante
  3. Dernier documenté: Autres activités2466 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (5)
  1. Renvoi en commission
  2. Débat en séance plénière
  3. Autre activité documentée
  4. Vote en séance plénière
  5. Résultats du vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Approbation de l’ accord de protection des investissements UE-Vietnam avec mécanisme ISDS réformé
  • Exigence d’ améliorations des droits de l’homme au Vietnam avant ratification
  • Insistance sur la transparence et la durabilité dans l’accord
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 703

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EspagneRenew
Pour
Pays-BasRenew
Pour
AutricheEPP
Pour
LuxembourgRenew
Pour
EspagneRenew
Pour
PortugalS&D
Pour
AllemagneEPP
Pour
FranceRenew
Pour
HongrieS&D
Pour
ItalieEPP
Pour
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