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Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0
PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0»
Date: 18.12.2019Référence: B9-0238/2019Résultat global
Rejeté- 238 Pour
- 399 Contre
- 54 Abstention
- 57 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 2523 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2019/2901(RSP) · RSP
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (2)
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour26
- 26Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour123
- 123Pour
- 4Contre
- 18Abstention
- 8N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour76
- 76Pour
- 98Contre
- 21Abstention
- 23N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour10
- 10Pour
- 2Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour3
- 3Pour
- 99Contre
- 2Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour0
- 0Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour0
- 0Pour
- 161Contre
- 2Abstention
- 19N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 13Contre
- 10Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 748
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 Pays-Bas | Greens/EFA | Pour | |
 Pologne | S&D | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour | |
 Portugal | S&D | Pour | |
 France | NI | Pour | |
 Royaume-Uni | S&D | Pour | |
 Autriche | S&D | Pour | |
| Allemagne | NI | Pour | |
| Allemagne | S&D | Pour |
