Vote au Parlement européen

Digital Trade Agreement between the European Union and the Republic of Singapore (Resolution)

Date: 13.11.2025·Référence: A10-0190/2025
Rapporteur: Svenja Hahn

Résultat global

Adopté
  • 572 Pour
  • 18 Contre
  • 41 Abstention
  • 88 N'a pas voté
Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du

Déroulement de la procédure

Aucun déroulement de procédure n’est encore disponible pour ce vote.

De quoi s’agit-il ?

  • L’accord sur le commerce numérique entre l’UE et Singapour est le premier accord autonome de ce type, fixant des normes pour le commerce électronique transfrontalier.
  • Il vise à renforcer la confiance des consommateurs, à offrir une sécurité juridique aux entreprises et à éliminer les obstacles injustifiés au commerce numérique.
  • Les PME bénéficieront de procédures simplifiées et d’une protection accrue de la propriété intellectuelle.
  • L’accord préserve la marge de manœuvre réglementaire de l’UE pour garantir la protection des données et des droits fondamentaux.
  • Il sert de modèle pour les futurs accords numériques, notamment dans la région indo-pacifique.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
FinlandeEPP
Pour
EspagneEPP
Pour
PologneEPP
Pour
GrèceEPP
Pour
EspagneRenew
Pour
MalteEPP
Pour
MalteS&D
Pour
SuèdeRenew
N'a pas voté
GrèceECR
N'a pas voté
FranceRenew
Pour
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