Comment Gordan BosanacGordan a voté :

Croatie

Commissions

Membre

Suppléant

Discours43

Mandat2024–2029

Mode de scrutinTotal: 706

77%15%

Pour Contre Abstention N'a pas voté

Travail législatifTotal: 1

100%

Propositions communes 0Rapports 0Propositions 1

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33 votes à venir

12 novembre 2026 – 26 novembre 2026

L'ordre du jour peut encore changer, et la tenue d'un vote par appel nominal se décide en séance.

12 novembre 2026 · dans 5 jours

Election of a Vice-President of the European Parliament (to replace Nicolae Ștefănuță)
2026/2952(RSO)
dans 5 jours
Modifications de la décision du Parlement européen du 28 septembre 2005 portant adoption du statut des députés au Parlement européen, en ce qui concerne le vote par procuration
2026/2052(INL)A10-0270/2026
JURICommission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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Rapporteur: Lara Wolters
dans 5 jours
Modification du règlement no 1286/2014 en ce qui concerne la modernisation du document d'information clé
2023/0166(COD)A9-0160/2024
ECONCommission des affaires économiques et monétaires
La politique économique et monétaire : l'euro, la Banque centrale européenne, les banques et les marchés financiers, et la coordination des politiques économiques des pays de l'UE.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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Rapporteur: Stéphanie Yon-Courtin
dans 5 jours
Modification des directives (UE) 2009/65/CE, 2009/138/CE, 2011/61/UE, 2014/65/UE et (UE) 2016/97 en ce qui concerne les règles de l'Union en matière de protection des investisseurs de détail
2023/0167(COD)A9-0162/2024
ECONCommission des affaires économiques et monétaires
La politique économique et monétaire : l'euro, la Banque centrale européenne, les banques et les marchés financiers, et la coordination des politiques économiques des pays de l'UE.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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Rapporteur: Stéphanie Yon-Courtin
dans 5 jours
Agence européenne des produits chimiques et modification des règlements (UE) nº 1907/2006, (UE) nº 528/2012, (UE) nº 649/2012 et (UE) 2019/1021
2025/0207(COD)A10-0093/2026
ENVICommission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Environnement, climat et sécurité alimentaire : action pour le climat, pollution, déchets, protection de la nature et sécurité des aliments.
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Rapporteur: Christophe Clergeau
dans 5 jours
Modification du règlement (UE) 2019/1753 en ce qui concerne les modifications du règlement d’exécution commun à l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques adoptées par l’Assemblée de l’Union de Lisbonne le 14 juillet 2025
2026/0044(COD)A10-0211/2026
JURICommission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
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Rapporteur: Dainius Žalimas
dans 5 jours
Modification de la décision (UE) 2021/1764 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part
2025/0264(CNS)A10-0275/2026
DEVECommission du développement
La coopération au développement de l'UE et l'aide humanitaire aux pays en développement.
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Rapporteur: Barry Andrews
dans 5 jours
Politique de promotion de l’Union concernant le secteur agroalimentaire
2025/2089(INI)A10-0269/2026
AGRICommission de l'agriculture et du développement rural
L'agriculture et le développement rural : la politique agricole commune, l'agriculture, la production alimentaire et les zones rurales.
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Rapporteur: Salvatore De Meo
dans 5 jours
Aspects institutionnels de l’intelligence artificielle dans le contexte de l’intégration européenne
2025/2118(INI)
AFCOCommission des affaires constitutionnelles
Les affaires constitutionnelles : l'organisation de l'UE, c'est-à-dire les traités, les relations entre institutions, les élections européennes et le règlement du Parlement.
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Rapporteur: Emmanouil Kefalogiannis
dans 5 jours
Des prototypes aux capacités: permettre l’expansion des nouveaux acteurs de la défense
2026/2025(INI)A10-0268/2026
SEDECommission de la sécurité et de la défense
La politique de sécurité et de défense de l'UE, y compris les missions militaires, la coopération en matière de défense et l'industrie de la défense.
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Rapporteur: Mārtiņš Staķis
dans 5 jours

24 novembre 2026 · dans 17 jours

Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la cessation de l’invalidation de quotas dans la réserve de stabilité du marché
2026/0085(COD)A10-0230/2026
ENVICommission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Environnement, climat et sécurité alimentaire : action pour le climat, pollution, déchets, protection de la nature et sécurité des aliments.
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Rapporteur: Pierfrancesco Maran
dans 17 jours
Modification des règlements (UE) 2016/679, (UE) 2016/1036, (UE) 2016/1037, (UE) 2017/1129, (UE) 2023/1542 et (UE) 2024/573 concernant l'extension aux petites entreprises à moyenne capitalisation de certaines mesures d'atténuation accessibles aux petites et moyennes entreprises, ainsi que d'autres mesures de simplification
2025/0130(COD)A10-0041/2026
ECONCommission des affaires économiques et monétaires
La politique économique et monétaire : l'euro, la Banque centrale européenne, les banques et les marchés financiers, et la coordination des politiques économiques des pays de l'UE.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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ENVICommission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Environnement, climat et sécurité alimentaire : action pour le climat, pollution, déchets, protection de la nature et sécurité des aliments.
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LIBECommission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Libertés civiles, justice et affaires intérieures : droits fondamentaux, protection des données, migration et asile, et coopération policière et judiciaire.
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Rapporteur: Mariateresa Vivaldini, Niels Flemming Hansen, Lukas Mandl
dans 17 jours
Modification des directives 2014/65/UE et (UE) 2022/2557 concernant l'extension aux petites entreprises à moyenne capitalisation de certaines mesures d'atténuation accessibles aux petites et moyennes entreprises, ainsi que d'autres mesures de simplification
2025/0131(COD)A10-0034/2026
ECONCommission des affaires économiques et monétaires
La politique économique et monétaire : l'euro, la Banque centrale européenne, les banques et les marchés financiers, et la coordination des politiques économiques des pays de l'UE.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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LIBECommission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Libertés civiles, justice et affaires intérieures : droits fondamentaux, protection des données, migration et asile, et coopération policière et judiciaire.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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Rapporteur: Mariateresa Vivaldini, Kristian Vigenin
dans 17 jours
Modification des directives 2000/14/CE, 2011/65/UE, 2013/53/UE, 2014/29/UE, 2014/30/UE, 2014/31/UE, 2014/32/UE, 2014/33/UE, 2014/34/UE, 2014/35/UE, 2014/53/UE, 2014/68/UE et 2014/90/UE concernant la numérisation et les spécifications communes
2025/0133(COD)A10-0023/2026
IMCOCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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Rapporteur: Reinier Van Lanschot
dans 17 jours
Modification des règlements (UE) nº 765/2008, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426, (UE) 2023/1230, (UE) 2023/1542 et (UE) 2024/1781 concernant la numérisation et les spécifications communes
2025/0134(COD)A10-0024/2026
IMCOCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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Rapporteur: Reinier Van Lanschot
dans 17 jours
Accélérer les évaluation des incidences sur l’environnement
2025/0391(COD)C10-0337/2025
ENVICommission de l’environnement, du climat et de la sécurité alimentaire
Environnement, climat et sécurité alimentaire : action pour le climat, pollution, déchets, protection de la nature et sécurité des aliments.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
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Rapporteur: Emma Ytterell
dans 17 jours
Modification de la directive 92/6/CEE visant à exempter certains véhicules électriques de la catégorie N2 de l’obligation d’installer et d’utiliser un dispositif limiteur de vitesse
2025/0424(COD)C10-0356/2025
TRANCommission des transports et du tourisme
Transports et tourisme : transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, infrastructures et droits des passagers.
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Rapporteur: Merja Kyllönen
dans 17 jours
Modification du règlement (UE) 2018/848 en ce qui concerne certaines règles de production, d’étiquetage et de certification et certaines règles en matière de commerce avec les pays tiers
2025/0417(COD)A10-0209/2026
AGRICommission de l'agriculture et du développement rural
L'agriculture et le développement rural : la politique agricole commune, l'agriculture, la production alimentaire et les zones rurales.
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Rapporteur: Camilla Laureti
dans 17 jours
Plan pluriannuel pour les pêcheries exploitant des stocks démersaux en Méditerranée occidentale
2026/2074(INI)A10-0279/2026
PECHCommission de la pêche
La pêche : la politique commune de la pêche, les stocks de poissons, l'aquaculture et le secteur de la pêche.
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Rapporteur: Carmen Crespo Díaz
dans 17 jours